Révision de l’OOMi : conséquences pour le domaine du sauvetage

La Confédération a révisé l’Ordonnance sur les obligations militaires (OOMi), introduisant ainsi des modifications qui concernent directement le domaine du sauvetage.

L’IAS tient à préciser qu’aucune consultation n’a eu lieu à ce sujet, ni au niveau fédéral par le DDPS, ni au niveau cantonal, ni auprès des organisations professionnelles concernées, telles que l’IAS.

Avec la révision entrée en vigueur le 1er juin 2026 sans information préalable, toutes les personnes astreintes au service militaire ayant bénéficié d’une exemption en vertu de l’art. 18, al. 1, let. c LAAM en lien avec l’art. 29, let. a OOMi font désormais l’objet d’un réexamen. Alors qu’auparavant toutes les personnes actives dans un service de sauvetage et titulaires d’un diplôme fédéral reconnu de ambulancière ou ambulancier pouvaient en principe bénéficier de cette disposition, la possibilité d’exemption semble désormais être limitée aux seules personnes exerçant une fonction dirigeante.

L’IAS est consciente des conséquences potentielles de cette modification sur la disponibilité du personnel et sur la garantie des prestations de sauvetage. C’est pourquoi nous examinons actuellement ces nouvelles dispositions tant sous l’angle professionnel que juridique et sommes en contact avec la CDS ainsi qu’avec d’autres partenaires concernés.

Du point de vue du domaine du sauvetage, la restriction introduite par cette révision n’est pas compréhensible. L’IAS s’engagera par conséquent en faveur du rétablissement de la réglementation antérieure pour les ambulancières et ambulanciers diplômés exerçant au sein des services de sauvetage.

Selon notre appréciation, la révision actuelle ne tient pas compte du rôle central du sauvetage dans la garantie des soins de santé, notamment en situation extraordinaire, en période de crise ou en cas de défense nationale. Elle compromet ainsi les ressources humaines nécessaires pour permettre aux services de sauvetage d’accomplir leur mission également dans de telles situations.