Révision de l’ordonnance sur les obligations militaires (OOMi) : état actuel des clarifications

À la suite de notre communication du 3 juin 2026 concernant la révision de l’ordonnance sur les obligations militaires (OOMi), l’IAS souhaite informer sur l’état actuel des clarifications entreprises.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a confirmé à l’IAS que les restrictions introduites par cette révision seront appliquées conformément à ce qui a été communiqué. Les conditions permettant d’obtenir une exemption du service ont été resserrées par rapport à la réglementation précédente. Les ambulancières et ambulanciers titulaires d’un diplôme fédéral reconnu ne bénéficient ainsi plus automatiquement de la possibilité d’exemption dont ils disposaient jusqu’à présent. Les exemptions existantes sont réexaminées et les dossiers concernés font l’objet d’une nouvelle évaluation. Selon les informations communiquées par la Confédération, chaque dossier est examiné individuellement en tenant compte des besoins concrets de l’armée.

Selon une première analyse de l’IAS, cette nouvelle situation pourrait entraîner une diminution des ressources humaines disponibles dans le domaine préhospitalier. À ce stade, l’ampleur de cet impact ne peut pas être quantifiée. Toutefois, des répercussions sur le maintien de l’exploitation ainsi que sur la couverture territoriale de certains services de sauvetage ne peuvent être exclues.

Dans ce contexte, l’IAS informera la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) de cette nouvelle situation et poursuivra les échanges avec les autorités compétentes.

L’IAS maintient sa position selon laquelle la restriction de la pratique d’exemption appliquée jusqu’à présent ne tient pas suffisamment compte de l’importance du domaine préhospitalier pour le système de santé ainsi que pour la gestion des situations extraordinaires.