{"id":48584,"date":"2026-08-20T16:06:39","date_gmt":"2026-08-20T14:06:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.144.ch\/?p=48584"},"modified":"2026-08-20T16:06:39","modified_gmt":"2026-08-20T14:06:39","slug":"revision-de-lomi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/revision-de-lomi\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision de l\u2019OMi"},"content":{"rendered":"<div class=\"x_elementToProof\" data-olk-copy-source=\"MessageBody\">\u00c0 la suite de notre communication du 11 juin 2026 concernant la r\u00e9vision de l\u2019Ordonnance sur les obligations militaires (OMi), l\u2019IAS souhaite vous informer de l\u2019\u00e9tat actuel des clarifications ainsi que de la suite des d\u00e9marches.<\/div>\n<div data-olk-copy-source=\"MessageBody\"><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Les v\u00e9rifications effectu\u00e9es entre-temps ont montr\u00e9 que la proc\u00e9dure choisie pour la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance, bien qu\u2019inhabituelle du point de vue de l\u2019IAS et regrettable notamment en raison de l\u2019absence d\u2019implication des milieux directement concern\u00e9s, n\u2019\u00e9tait juridiquement soumise ni \u00e0 l\u2019obligation de mener une proc\u00e9dure de consultation ni \u00e0 celle d\u2019entendre pr\u00e9alablement les acteurs concern\u00e9s. Une contestation juridique de la proc\u00e9dure de r\u00e9vision en tant que telle ne semble donc pas avoir de perspectives de succ\u00e8s.<\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Il reste toutefois insatisfaisant qu\u2019\u00e0 ce jour, aucun rapport explicatif accessible au public ni aucun document comparable ne soit connu, permettant de comprendre sur quelles analyses, r\u00e9flexions et \u00e9valuations des cons\u00e9quences reposent les modifications apport\u00e9es. Il reste notamment \u00e0 d\u00e9terminer si, et dans quelle mesure, les cons\u00e9quences pour le sauvetage m\u00e9dical civil et la prise en charge pr\u00e9hospitali\u00e8re d\u2019urgence ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration dans le processus d\u00e9cisionnel.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">La situation se pr\u00e9sente diff\u00e9remment en ce qui concerne l\u2019appr\u00e9ciation juridique mat\u00e9rielle des nouvelles dispositions. Le service juridique de l\u2019H\u00f4pital cantonal des Grisons a contact\u00e9 l\u2019IAS dans le cadre d\u2019un cas concret et a remis en question la compatibilit\u00e9 des restrictions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019art. 29a de l\u2019Ordonnance sur les obligations militaires (OMi) avec l\u2019art. 18 de la Loi sur l\u2019arm\u00e9e (LAAM). L\u2019IAS partage l\u2019avis selon lequel cette question n\u00e9cessite une clarification judiciaire. Elle accompagnera donc l\u2019H\u00f4pital cantonal des Grisons dans ce dossier et participera au financement des d\u00e9marches juridiques correspondantes, dans le but d\u2019obtenir une clarification de principe.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Ind\u00e9pendamment de cette question juridique, la d\u00e9cision du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports (DDPS) reste difficilement compr\u00e9hensible pour l\u2019IAS, tant du point de vue professionnel que de celui de la politique des soins.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">La p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9 dans le domaine du sauvetage s\u2019est certes l\u00e9g\u00e8rement att\u00e9nu\u00e9e (voir relev\u00e9 des indicateurs 2026), mais elle est loin d\u2019\u00eatre r\u00e9solue. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle nationale, les besoins suppl\u00e9mentaires restent de l\u2019ordre de 110 \u00e9quivalents plein temps. Compte tenu d\u2019un taux d\u2019occupation moyen d\u2019environ 80 %, cela correspond \u00e0 un besoin effectif d\u2019environ 130 collaboratrices et collaborateurs suppl\u00e9mentaires.<\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Parall\u00e8lement, la nouvelle r\u00e9glementation concerne tout particuli\u00e8rement les jeunes collaborateurs. Parmi le personnel masculin exer\u00e7ant une activit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans le sauvetage, les moins de 35 ans repr\u00e9sentent actuellement environ 30 % des effectifs. Les retours de plusieurs services d\u2019ambulances permettent d\u00e9sormais \u00e9galement d\u2019\u00e9valuer plus concr\u00e8tement les cons\u00e9quences de la modification de l\u2019ordonnance. En moyenne, environ 10 \u00e0 15 % des effectifs respectifs pourraient \u00eatre concern\u00e9s, certains services d\u2019ambulances faisant \u00e9tat de valeurs allant jusqu\u2019\u00e0 18 %.\u00a0Le risque d\u2019une r\u00e9duction suppl\u00e9mentaire des ressources en personnel, qui ne pouvait pas encore \u00eatre quantifi\u00e9 dans notre communication du 11 juin, s\u2019est donc entre-temps nettement concr\u00e9tis\u00e9.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Cette \u00e9volution est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que le nombre d\u2019interventions des services d\u2019ambulances augmente continuellement depuis plusieurs ann\u00e9es. Les causes de cette \u00e9volution sont multifactorielles. Ind\u00e9pendamment m\u00eame de la r\u00e9vision de l\u2019OMi, le domaine du sauvetage est donc d\u00e9j\u00e0 contraint de prendre aujourd\u2019hui des mesures afin de garantir \u00e0 l\u2019avenir les ressources en personnel n\u00e9cessaires, la capacit\u00e9 de maintien op\u00e9rationnel ainsi qu\u2019une couverture territoriale de la prise en charge pr\u00e9hospitali\u00e8re. La nouvelle r\u00e9glementation complique encore davantage cette t\u00e2che.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Du point de vue de l\u2019IAS, le manque de coh\u00e9rence au sein m\u00eame du DDPS est particuli\u00e8rement difficile \u00e0 comprendre. Alors que la r\u00e9vision de l\u2019OMi peut conduire \u00e0 retirer au sauvetage civil des ressources humaines qualifi\u00e9es, l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de la protection de la population (OFPP), et plus particuli\u00e8rement KATAMED, consid\u00e8re parall\u00e8lement les services de sauvetage comme un partenaire central dans la gestion des situations extraordinaires. Dans les r\u00e9flexions correspondantes, il est attendu du sauvetage qu\u2019il reste op\u00e9rationnel m\u00eame dans des conditions extr\u00eamement difficiles, qu\u2019il garantisse le flux des patients et qu\u2019il puisse, le cas \u00e9ch\u00e9ant, remplir ses missions jusque dans une \u00ab zone de combat \u00bb. Du point de vue de l\u2019IAS, il existe ici une contradiction fondamentale : d\u2019une part, le sauvetage civil doit renforcer sa r\u00e9silience, garantir des capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles suffisantes et rester fonctionnel lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements extraordinaires ou de crises relevant de la politique de s\u00e9curit\u00e9. D\u2019autre part, le m\u00eame d\u00e9partement cr\u00e9e des conditions r\u00e9glementaires susceptibles de r\u00e9duire pr\u00e9cis\u00e9ment les ressources humaines sp\u00e9cialis\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de ces missions.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Cette probl\u00e9matique ne se pose pas uniquement en situation de crise. D\u00e9j\u00e0 dans le fonctionnement quotidien ordinaire, la perte de personnel qualifi\u00e9 peut affecter la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle, la couverture territoriale et, en d\u00e9finitive, l\u2019accomplissement de la mission l\u00e9gale de prise en charge de certains services d\u2019ambulances. Lors d\u2019une situation extraordinaire \u2013 qu\u2019elle soit par exemple de nature g\u00e9opolitique ou li\u00e9e \u00e0 une catastrophe naturelle \u2013 cet effet serait encore amplifi\u00e9.\u00a0Dans une perspective globale de s\u00e9curit\u00e9, il appara\u00eet donc contradictoire de retirer des ressources hautement sp\u00e9cialis\u00e9es d\u2019un syst\u00e8me civil dont la mission premi\u00e8re est la protection imm\u00e9diate et la prise en charge m\u00e9dicale de la population, alors m\u00eame que son bon fonctionnement est consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel \u00e0 la gestion des crises. Cela est d\u2019autant plus vrai lorsque ces ressources sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 une organisation qui peut, en principe, accomplir sa mission avec des ressources humaines compos\u00e9es diff\u00e9remment. Le pilier \u00ab sant\u00e9 publique \u00bb de la protection de la population serait ainsi affaibli dans une mesure susceptible de mettre en danger l\u2019ensemble du syst\u00e8me.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">L\u2019IAS ne remet en question ni la mission ni les besoins en personnel de l\u2019arm\u00e9e. Il s\u2019agit plut\u00f4t de d\u00e9terminer comment les ressources humaines disponibles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es de la mani\u00e8re la plus pertinente dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 globale de la population. Du point de vue de l\u2019IAS, il manque jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent une mise en balance compr\u00e9hensible entre, d\u2019une part, les besoins en personnel de l\u2019arm\u00e9e et, d\u2019autre part, les exigences li\u00e9es aux soins de sant\u00e9 civils, \u00e0 la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle du sauvetage ainsi qu\u2019\u00e0 son importance dans la gestion des situations extraordinaires.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Il reste particuli\u00e8rement insatisfaisant que, malgr\u00e9 les clarifications effectu\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, aucune r\u00e9ponse concr\u00e8te ne permette de comprendre la logique professionnelle ni l\u2019\u00e9valuation des cons\u00e9quences \u00e0 l\u2019origine de cette d\u00e9cision. Au vu des r\u00e9percussions possibles sur la prise en charge pr\u00e9hospitali\u00e8re d\u2019urgence et la pr\u00e9paration aux crises, une justification transparente serait, du point de vue de l\u2019IAS, indispensable.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">L\u2019IAS maintient donc sa position selon laquelle une modification aussi unilat\u00e9rale d\u2019une ordonnance, effectu\u00e9e sans implication des milieux concern\u00e9s, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme extr\u00eamement probl\u00e9matique pour la prise en charge m\u00e9dicale de la population suisse.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Parall\u00e8lement, cette probl\u00e9matique a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reprise au niveau politique. Le conseiller national Yvan Pahud a d\u00e9pos\u00e9 une motion correspondante le 18 juin 2026. \u00c0 ce jour, aucune prise de position officielle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e.<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Pour l\u2019IAS, une question centrale reste donc sans r\u00e9ponse : comment le domaine du sauvetage est-il cens\u00e9 renforcer sa r\u00e9silience en mati\u00e8re de personnel et ses capacit\u00e9s, tant pour le fonctionnement quotidien que pour les crises futures, si des mesures r\u00e9glementaires risquent simultan\u00e9ment de lui retirer pr\u00e9cis\u00e9ment les ressources sp\u00e9cialis\u00e9es sur lesquelles repose cette r\u00e9silience ?<\/div>\n<div><\/div>\n<div class=\"x_elementToProof\">Pour l\u2019IAS, une collaboration partenariale avec l\u2019ensemble des acteurs est essentielle, car seule une d\u00e9marche commune permet \u00e0 chacun de remplir sa mission.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 la suite de notre communication du 11 juin 2026 concernant la r\u00e9vision de l\u2019Ordonnance sur les obligations militaires (OMi), l\u2019IAS souhaite vous informer de l\u2019\u00e9tat actuel des clarifications ainsi que de la suite des d\u00e9marches. Les v\u00e9rifications effectu\u00e9es entre-temps ont montr\u00e9 que la proc\u00e9dure choisie pour la r\u00e9vision de l\u2019ordonnance, bien qu\u2019inhabituelle du point [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","footnotes":""},"categories":[65],"tags":[],"post_folder":[],"class_list":["post-48584","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48584","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=48584"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48584\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48586,"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/48584\/revisions\/48586"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=48584"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=48584"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=48584"},{"taxonomy":"post_folder","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.144.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/post_folder?post=48584"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}